Threon - Conditions Générales

ARTICLE 1: OBJET

Ces conditions générales s'appliquent à tous les accords conclus entre Threon et le Client ou à tous les services livrés ou à livrer par Threon, sauf si des dérogations spécifiques sont prévues dans les accords.

ARTICLE 2: TARIFS ET TAUX

1. Les offres de Threon sont valables 30 jours calendaires à compter de la date de l'offre.
2. La facturation est basée sur les prix et les éléments repris dans les offres. Les tarifs standards des services et les listes des prix standards des produits sont publiés par Threon et sont adaptés selon le pays dans lequel les services ou les produits sont livrés. Ces taux et ces prix sont recalculés chaque année lors du renouvellement des contrats. Le nouveau calcul est proportionnel au niveau général des coûts salariaux dans le pays. Threon publiera au moins 1 mois à l'avance l’indice sur lequel le nouveau calcul est fondé. Par défaut, l'indice des prix à la consommation dans le pays est utilisé.
3. Les tarifs standards ne sont applicables que si les services sont offerts pendant les jours ouvrables et heures normales d'ouverture, soit entre 08h00 et 18h00. Si Threon décide d'intervenir en dehors de ces heures, les tarifs standards s'appliquent. Si les services sont fournis en dehors de ces heures normales d'ouverture sur demande spéciale du Client, les majorations suivantes sont applicables:
   • dimanches et jours fériés: 100%. Ces périodes commencent à 18h00 le jour précédent et se terminent à 8h00 le jour suivant.
   • la nuit entre 22h00 et 6h00: 100%
   • dans tous les autres cas, y compris le samedi entre 6h00 et 18h00: 50%
4. Si les services sont réalisés en dehors des bureaux de Threon, les frais de déplacement sont facturés au Client selon les règles suivantes:
   • Déplacements en voiture: 0,4 € par km. Les kilomètres sont calculés selon la distance la plus courte entre le bureau du consultant Threon et le site du Client où le service est rendu. Une exception est possible lorsque plusieurs consultants voyagent dans une même voiture.
   • Déplacements en transports publics: le coût réel plus 10% de frais d'administration est facturé.
   • Le temps de voyage est facturé sauf s’il y a lieu dans le cadre d’un déplacement domicile-travail normal et si au moins 8 heures de services sont rendues sur place.
   • Pour certains produits, les frais de transport peuvent être inclus dans le prix unitaire s’ils sont explicitement mentionnés dans les listes de prix de ces produits. Dans tous les autres cas, les frais de transport et les éventuels coûts liés aux risques et assurances sont à charge du Client sauf si mentionné spécifiquement et différemment dans l'offre.
   • Pour tous les autres coûts directs liés aux déplacements ou aux transports, les coûts réels sont facturés plus 10% de frais d'administration.

ARTICLE 3: COMMANDES

Une commande n’engagera Threon que si elle a été formellement acceptée et confirmée au Client par Threon par écrit. Toute commande écrite engage le Client.

ARTICLE 4: ANNULATION

1. L’annulation d'une commande doit être notifiée par courrier postal recommandé dans les 7 jours suivant la date de commande et au moins 31 jours avant le début convenu des services ou des premières livraisons. En cas d’annulation Threon aura droit à une compensation de minimum 10% de la valeur totale du contrat, basée sur les éléments de la commande, sauf si Threon peut prouver une plus grande perte.
2. Dans le cas particulier des formations standards, les conditions et frais d’annulation suivants sont applicable (les pourcentages sont d’application sur le montant total de la commande) :
   • 10% de frais d’annulation si l'annulation est faite au moins 31 jours avant le début du cours
   • 50% de frais d’annulation si l'annulation est faite entre 15 et 30 jours avant le début du cours
   • 100% de frais d’annulation sont dû dans tous les autres cas.
   • Le Client peut toujours changer les participants avant le début d'un cours de formation.

ARTICLE 5: Délais de livraison

Les délais de livraison sont précisés dans la confirmation de commande. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs. Threon mettra en œuvre  tous les efforts raisonnables pour respecter les délais et informera le Client dès que possible s'il constate que certaines échéances ne pourront pas être respectées. Dans le cas où un retard important surviendrait, les actions correctives seront discutées avec le Client. Le Client ne peut en aucun cas faire valoir les retards de livraisons pour mettre fin au contrat ou réclamer des dommages et intérêts à Threon, même si, malgré tous ses efforts, Threon est incapable de respecter les délais.

• En cas de projets complexes, les délais de livraison seront exprimés en termes de plans de projet basés sur une analyse détaillée a priori.
• Dans le cas des formations standards, les dates des cours définies dans le calendrier sont considérées comme dates de livraison. Threon se réserve néanmoins le droit d’annuler des cours pour raisons économiques même avec un préavis court. Parmi les motifs économiques valables sont d’office compris  1) une audience trop faible et 2) l’indisponibilité d’un instructeur.
• En cas de produits, la livraison dépendra de la disponibilité des produits et des temps de transport.

Article 6: Acceptation

1. Lorsque applicables, des critères d'acceptation appropriés seront inclus dans l’énoncé des travaux d'une Commande de Services. Si de tels critères d'acceptation ne sont pas mentionnés, ils seront basées sur la détermination raisonnable de Threon et en conformité avec les normes professionnelles telles que le «Code de conduite professionnelle» du Project Management Institute (PMI).
2. Lorsque applicable, l'acceptation par le Client, ou pour le compte de clients du Client, doit être effectuée de telle manière à ne pas retarder indûment la facturation et le paiement des services couverts par la Commande.
3. Dans le cas de produits, l'acceptation par le Client découlera de façon implicite par l'ouverture du colis, ou en arrivant à un stade spécifique qui a été explicitement communiqué comme faisant partie du processus d'acceptation de la Commande.

ARTICLE 7: MODALITÉS DE PAIEMENT

1. La modalité de paiement standard de Threon est le paiement comptant, payable dans un délai de quatorze (14) jours après réception de la facture qui sera exprimée en Euros. Pour les Commandes de Services couvrant du travail dans un contexte international et où une monnaie autre que l'Euro est applicable, une conversion de cette monnaie étrangère vers l'Euro sera appliquée sur base d’un taux de change mensuel moyen stipulé dans la Commande.
2. Pour les Commandes de Services basées sur un contrat en régie: dans le cas où les prestations stipulées dans la Commande sont plus longues qu’un (1) mois, la facturation sera effectuée chaque mois et sera basée sur les feuilles de temps approuvées par le Client. Les objections éventuelles du Client envers les feuilles de temps doivent être effectuées par lettre recommandée dans les 5 jours ouvrables suivant la réception des feuilles de temps. Lorsque les prestations stipulées dans la Commande doivent être rendues en moins d'un (1) mois, la facturation par Threon du montant total de la Commande se fera au moment de l’achèvement de la Commande.
3. Pour les Commandes de Services basées sur un contrat à prix fixe: lorsqu’aucune échéance financière n'a été convenue et ajoutée à la confirmation de la Commande, les échéances suivantes seront appliquées par défaut:
   • 30% au moment de la confirmation de la Commande
   • 70% à la livraison
4. Pour les Produits:
   • La facturation est effectuée avant la livraison du produit
   • Le paiement est dû avant l'installation / l’utilisation du produit
5. Pour les cours de formation:
   • La facturation est effectuée à la confirmation de la commande
   • Le paiement est dû avant le début du cours.

ARTICLE 8: NON PAIEMENT

1. Si une facture n'est pas payée à l'échéance convenue Threon a le droit, et ceci sans aucunes notification préalable et sans préjudice aux autres droits de Threon, de percevoir des intérêts quotidiens sur tous les montants non-payés et ceci au taux prévu par la directive 2000/35 sur la lutte contre les paiements tardifs dans les transactions commerciales. Les intérêts continueront à croître nonobstant la résiliation du Contrat, pour quelque cause que ce soit.
2. Lorsque la facture reste impayée pendant 30 jours après un rappel écrit, Threon se verra le droit de mettre fin à son engagement. Threon restera néanmoins en droit de réclamer des dommages et intérêts complets au Client.
3. Les produits, y compris le droit d'utilisation de logiciel et sa documentation associée, resteront l'entière propriété de Threon tant que les prix convenus et comme mentionné dans la confirmation de la Commande n’ont pas été payés.

ARTICLE 9: TAXES

Dans le cas où des produits ou des services fournis en vertu du présent accord sont soumis à la TVA prélevée sur le prix de ceux-ci en Belgique et dans tout autre pays auquel une Commande pourrait être liée, cette TVA sera mentionnée séparément sur les factures de Threon et sera payable par le client.

ARTICLE 10: DEFAUTS, GARANTIE DES PRODUITS

Threon fournira les Services en faisant preuve de compétences et de soins raisonnables et sur base de ses meilleurs efforts. Sauf si stipulé dans le présent Accord, toutes les conditions, garanties et plaintes (qu'elles soient exprimées par ou implicites selon la loi, le droit commun ou autre) sont exclues dans toute la mesure permise par la loi. Les défauts apparents doivent être notifiés à la réception des produits et services. Les défauts cachés doivent être notifiés à Threon par courrier recommandé dans les 8 jours après leur découverte. La période de garantie standard est de 3 mois après la livraison des Produits ou Services. Threon se réserve le droit d'entreprendre des actions de réparation ou d'opter pour un remplacement. Le Client s'engage à prendre sans aucun délai toute contre-mesure possible afin de remédier aux défauts tant bien que mal.

ARTICLE 11: RISQUE DE PERTE

Une fois livré au Client par Threon, tout le travail, y compris les données, et ceci même avant l’acceptation, deviendra la responsabilité du Client en matière de risque de perte, d’endommagement ou de destruction. En cas de perte, d’endommagement ou de destruction, les articles ainsi perdus, endommagés ou détruits seront réputés avoir été acceptés, et le remplacement se fera au détriment exclusif du Client.

ARTICLE 12: LIMITATION DE RESPONSABILITE

1. Il est convenu que, nonobstant toute autre disposition dans le présent Accord, la responsabilité de Threon envers le Client et la responsabilité du Client envers Threon pour toute perte ou endommagement, qu'elle soit contractuelle ou délictuelle, n’excédera pas le montant à facturer au Client pour les travaux exécutés ou les services rendus depuis la dernière facturation et acceptation par le Client ou un représentant du Client. Sauf disposition explicite figurant dans le présent Accord et dans la mesure permise par la loi applicable, Threon ne sera pas tenu responsable envers le Client, que ce soit pour négligence, rupture de contrat, fausse déclaration ou autre, découlant du ou en relation avec le présent Accord pour (a) pertes ou dommages encourus par le Client à la suite de réclamations de tiers; (b) la perte directe ou indirecte de bénéfices, de revenus, d’affaires, de contrats ou d’économies anticipées; (c) des pertes indirectes ou consécutives, ou (d) la perte de données.
2. La présente limitation de responsabilité ne peut pas être invoquée en cas de pertes ou de dommages dû à une faute intentionnelle.

ARTICLE 13: MODIFICATIONS ET DELAIS

Les extensions et modifications de la Commande ne peuvent entrer en vigueur qu’après l’accord formel et écrit de Threon. Si ces extensions ou modifications provoquent un délai de la date de livraison initiale de plus de 180 jours, ou si le Client demande des délais, les prix pourront être modifiés unilatéralement par Threon pour refléter les prix listés les plus récents, sauf en cas de force majeure.

ARTICLE 14: FORCE MAJEURE

Chaque partie mentionnée dans le présent Accord ne sera pas tenue en défaut en raison de quelconque défaillance dans l'exécution du présent Accord, conformément à ses termes, si une telle défaillance résulte de causes indépendantes de sa volonté et omis la faute et la négligence d’une des parties.

ARTICLE 15: Disponibilité du personnel

Lorsque Threon a prévu du personnel pour le Client dans un délai convenu et lorsque le Client est responsable de la non-utilisation de ce personnel de façon efficace, le Client sera responsable du coût d'opportunité calculé en fonction des tarifs agréés pour les périodes durant lesquelles le personnel n'a pas été engagé de manière efficace.

ARTICLE 16: CONFIDENTIALITE

1. Threon ne divulguera aucune information confidentielle du Client à des tiers, sauf à d’autres conseillers professionnels que consulterait Threon en fonction de son travail et à d’autres parties impliquées dans le projet. Threon a le droit d’enregistrer des informations dans la mesure où l'information se trouve dans le domaine public, sans le consentement préalable écrit du Client, sauf si autrement requis par la loi.
2. Nonobstant ce qui précède, le Client reconnaît que Threon possède de la connaissance, de l’expérience et du savoir-faire, (ensemble les «Connaissances»), et que ceux-ci sont  appliqués pour l'élaboration de solutions. Ces Connaissances proviennent d'un certain nombre de sources, y compris les tâches antérieures exécutées pour ses clients. Pendant l’exécution de cet engagement, Threon prendra connaissance et aura accès à des données opérationnelles, procédurales et autres relatives à l'entreprise du Client, (désignées collectivement comme «l'Information»). Threon reconnaît le caractère confidentiel de cette Information. Le Client convient que Threon a le droit d’inclure cette Information dans les sources de Connaissances internes pour une utilisation pendant des activités de partage de Connaissances internes et peut utiliser ces Connaissances pour développer des solutions pour d'autres clients. Threon a également le droit d’utiliser cette Information ensemble avec l’Information de ses autres sources pour le développement de ses produits et de ses services de connaissance qui se trouveront dans le domaine public et ceci sur base du fait que Threon protégera la confidentialité de l'information et des sources concernées.
3. Tous rapports, documents, présentations, produits livrables et autres conseils donnés  sont à l'usage exclusif du Client et ne peuvent pas être remis ou autrement divulgués à des tiers sans l'autorisation écrite préalable de Threon. Le Client s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter qu'ils ne soient volés, remis ou autrement divulgués ou utilisés par une tierce partie sans le consentement écrit préalable de Threon. Sauf autrement convenu, le matériel qui appartient à Threon et qui est protégé par la propriété intellectuelle ne peut seulement qu’être copié pour des raisons d'archivage. Sauf mention contraire, le présent accord ne transfère au Client aucune propriété intellectuelle de Threon et Threon gardera en tout temps un droit sur cette propriété intellectuelle et tous autres droits de propriété.

ARTICLE 17: UTILISATION DU NOM

Nonobstant les dispositions de l'article 16, Threon a le droit d’utiliser le nom du Client dans ses listes de référence.

ARTICLE 18: PERSONNEL

1. Il est entendu que Threon, à l'exclusion du Client, est le seul responsable de la supervision et du suivi du personnel de Threon (le cas échéant) assigné par Threon à l’exécution du travail couvert par une Commande. Threon s'efforcera d'assigner à chaque tâche comprise dans une Commande des personnes professionnelles, dont le profil et l'expérience correspondent au mieux aux exigences de la Commande. Si le Client demande, pour une raison quelconque, à Threon de faire un ajustement dans les affectations du personnel, le Client fournira cette demande au moins soixante (60) jours à l’avance. Threon s'efforcera d’exécuter une telle demande avec un impact minimum sur les horaires de travail.
2. Durant la période du présent accord et pendant les 12 mois suivant son achèvement, aucune des parties contractuelles emploiera ou tentera d’employer, sans le consentement préalable écrit de l'autre partie, un membre du personnel de l'autre partie qui a été employé par cette autre partie pendant la validité du présent Accord. Une exception à cet accord mutuel de non-embauche ne peut être obtenue que par le versement d'une indemnité égale à 12 mois de salaire brut de l’employé.

ARTICLE 19: LOI

1. Conformité aux lois et règlements applicables: le présent Accord et les acceptations de ce dernier au moyen de Commandes sont soumis à la condition que l’exécution par Threon et le paiement par le Client, en Euros, doivent être autorisés par les lois et règlements applicables en Belgique et dans tout autre pays où l‘exécution ou le paiement seraient nécessaires.
2. Droit Applicable: Le présent Accord et toutes les Commandes de travail et changements émis conformément à celui-ci, seront régis par les lois en vigueur en Belgique. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) n'est pas applicable. Les parties conviennent que les tribunaux de Gand, Belgique, seront compétents pour trancher tout différend en
   rapport avec le présent Accord.

ARTICLE 20: INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si une quelconque disposition de cet Accord était déclarée nulle et non avenue en vertu du droit applicable, sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations, ni affecter la validité du présent contrat dans son ensemble.